« Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy 

Bref rappel du « fil rouge » des révisions de l’assurance invalidité 

Depuis 2004, l’assurance invalidité fait l’objet de révisions qui se succèdent de façon très soutenue en raison de la situation financière déficitaire de cette assurance sociale. Rappelons que la 5ème révision de l’assurance invalidité, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, a eu pour objectif prioritaire de favoriser le maintien en emploi et/ou la réinsertion professionnelle rapide des personnes atteintes dans leur santé ceci dans le but d’éviter l’octroi de nouvelles rentes de l’assurance invalidité. Pour y parvenir la loi a notamment introduit un dispositif de détection et d’intervention précoce et a renforcé les mesures professionnelles. Avec la 6ème révision AI a, le législateur va plus loin encore et entend favoriser une diminution du nombre de rentes de l’assurance invalidité par la réinsertion professionnelle des rentières et rentiers AI. Au 1er janvier 2012 est donc entrée en vigueur la 6ème révision AI premier train de mesures (6a), adoptée par la majorité du Parlement fédéral le 18 mars 2011. 

Les principaux changements à partir du 1er janvier 2012 

Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rentes (art. 8a LAI) 

A l’occasion des révisions périodiques des rentes, l’office AI examinera si la « capacité de gain » de la personne assurée peut être améliorée et si oui par quelles mesures (mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures d’ordre professionnel, remise de moyens auxiliaires, conseils et suivi). Cet examen se fera a priori même si l’état de santé de la personne assurée ne s’est pas amélioré de façon significative. Les mesures de réinsertion pourront être accordées plusieurs fois et dépasser un an. Durant les mesures, la rente continuera d’être versée (art. 22 LAI). Au terme des mesures, le taux d’invalidité sera réexaminé et la rente révisée (art. 17 LPGA). Si la rente est supprimée, la personne concernée pourra continuer à bénéficier d’un suivi de la part de l’office AI pendant 3 ans. De même si, durant les 3 ans qui suivent une réduction ou suppression de rente, la personne se trouve à nouveau en incapacité de travail la rente pourra être réactivée plus facilement (art. 32 et art. 34 LAI). 

Réexamen des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique (dispositions finales) 

Les rentes octroyées selon cette description complexe seront réexaminées, et potentiellement réduites ou supprimées, dans un délai de 3 ans dès l’entrée en vigueur de la loi. Cette disposition devrait concerner prioritairement les personnes souffrant de fibromyalgie, d’affection dite du « coup du lapin » ou du syndrome de fatigue chronique. Les personnes souffrant de maladies telles que la dépression, la schizophrénie, les psychoses, les troubles alimentaires, troubles compulsifs et troubles de la personnalité ne devraient pas être concernées par ce réexamen systématique prévu par cette disposition. L’interprétation concrète qui sera donnée à cette formulation méritera cependant une observation vigilante. Précisons encore que cette disposition ne concernera pas les personnes âgées de 55 et plus ou bénéficiant d’une rente depuis plus de 15 ans. 

Mise en application à suivre 

Votre association et/ou la responsable du secteur de politique sociale de la CORAASP sont à votre disposition pour de plus amples renseignements ou pour accueillir vos expériences concrètes liées à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Précisons encore qu’en ce début d’année 2012 l’AI reste au coeur de l’actualité politique notamment à propos du 2ème train de mesures de la 6ème révision (6b), dont l’examen parlementaire a débuté à l’automne 2011. La CORAASP est très impliquée dans ce processus et met tout en oeuvre pour veiller à la défense des droits des personnes souffrant de troubles psychiques. 

Florence Nater, responsable du secteur de politique sociale CORAASP
Janvier 2012